Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.healthwebvents.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.healthwebvents.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur et a fortiori avec le Membre.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site www.healthwebvents.com est édité par :

TALOS HEALTH SOLUTIONS, Société Anonyme, ayant pour siège social Avenue Louise 327, 1050 Bruxelles Belgique, immatriculée au Tribunal de Commerce de Bruxelles sous le numéro 0841.599.219, dûment représentée par Monsieur Jerome Pradier, en qualité dAdministrateur délégué.
Le directeur de la publication est Jérome Pradier

Le site www.healthwebvents.com est hébergé par :

Rackspace US, Inc. 5000 Walzem Road San Antonio, Texas 78218
Le concepteur du site est M. Sébastien Paturel

La conception artistique du site a été réalisée par M. Grégoire BERTRAND “Direction artistique et animations 3D : www. Bureaugraphique.com” , [email protected], 06/20/07/72/68

Le caméraman ayant réalisé et monté les vidéos est M. Adrian CLARET

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est généralement accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Toutefois, épisodiquement, certains évènements organisés par TALOS ne seront accessibles que :
-soit via invitation uniquement;
-soit via un droit d’entrée dont le montant sera indiqué à l’Utilisateur lors de son inscription.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Les conférences organisées sur le site www.healthwebvents.com sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

TALOS se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur et membres ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

TALOS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

TALOS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

TALOS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Service :

TALOS via sa plateforme www.healthwebevents.com, permet à l’Utilisateur d’assister à des conférences.
L’Utilisateur pourra en outre, grâce à un système de messagerie instantanée, disctuté en temps réel avec les conférenciers.
Il en sera de même entre l’Utilisateur et les exposants, ces discussions pouvant potentiellement, aussi prendre la forme de visioconférence.

Propriété intellectuelle:

Les textes et illustrations du site www.healthwebvents.com ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés.

Toute reproduction non autorisée des logos et signes distinctifs TALOS ou healthwebevents constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit TALOS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de TALOS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de TALOS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

TALOS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles :

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, TALOS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément au droit Belge en vigueur. A ce titre, le site www.healthwebvents.com fait l’objet d’une déclaration à la CPVP (équivalent de la CNIL) sous le n°VT005035645.

Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à TALOS seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999).
Vous êtes invité(e) à parcourir attentivement la présente déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

TALOS garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec le webmaster du site par l’adresse suivante : [email protected].

L’Utilisateur est informé que sans opposition de sa part, ces données pourront être utilisées à des fins statistiques.

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Le site www.healthwebvents.com est un site d’organisation de conférences sur internet et d’interactivité avec les intervenants.

Les informations diffusées sur le site www.healthwebvents.com proviennent de sources et intervenants réputées fiables et reconnus. Toutefois, TALOS ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de TALOS, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

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TALOS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. TALOS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

TALOS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.healthwebvents.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Juin 2012